Politique de gestion des données personnelles
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La Politique a pour objectif de préciser les principes qui guident Solunéveil Accompagnement Holistique Inc. dans sa gestion des renseignements personnels. La présente politique s’applique aux femmes et aux hommes, le masculin étant utilisé dans le but d’alléger le texte.
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Elle vise à responsabiliser toutes les personnes ayant un accès à des renseignements personnels au sein de l’entreprise qui pourraient permettre d’identifier directement ou indirectement l’un de ses clients, ses administrateurs ainsi que les tiers impliqués dans les affaires de Solunéveil Accompagnement Holistique Inc.
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La présente permet de faire connaître et de faire comprendre le respect de Solunéveil Accompagnement Holistique Inc. quant à ses obligations légales en matière de protection des renseignements personnels qu’elle détient.
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Elle vise à uniformiser aux moyens de procédures rigoureuses la collecte, le traitement, la transmission, la conservation et l’élimination des données personnelles qui seront recueillies ou qui sont détenus pour en atténuer leur risque de fuite.
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La présente politique constitue le cadre normatif général encadrant la gouvernance des renseignements personnels de Solunéveil Accompagnement Holistique Inc. en conformité avec ses obligations légales, notamment celles découlant de la Loi 25 et de la Loi sur l’accès à l’information.
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Solunéveil Accompagnement Holistique Inc. utilise uniquement les renseignements personnels aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et obtient le consentement implicite à l’utilisation et à la transmission des renseignements personnels aux fins légitimes pour lesquels ils sont collectés.
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Solunéveil Accompagnement Holistique Inc. demande un consentement pour toute autre utilisation qui n’aurait pas été prévue, sauf dans des situations où la loi l’exige.
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Solunéveil Accompagnement Holistique Inc. n’a accès qu’aux renseignements nécessaires à la réalisation de leurs fonctions.
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Solunéveil Accompagnement Holistique Inc. prend les mesures de sécurité qui sont raisonnables afin d’assurer la protection des renseignements personnels compte tenu de leur sensibilité, de la finalité de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur support.
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La personne, dont Solunéveil Accompagnement Holistique Inc. détient des informations personnelles, a le droit de réclamer l’effacement des données la concernant et de retirer son consentement à tout moment.
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Solunéveil Accompagnement Holistique Inc. est responsable des renseignements personnels qu’elle détient, incluant ceux de la collecte, l’utilisation, la conservation ou la destruction. Elle s’appuie sur la législation et sur la présente pour démontrer cette responsabilité et s’assurer de sa conformité.
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En cas de fuite ou de soupçon de fraude ou de violation de la Loi, toute situation doit être rapidement signalée à l’administrateur responsable de la présente politique. La personne responsable en informera les personnes concernées et les autorités compétentes telles que la Commission d’accès à l’information.
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Isabelle Tellier et Stéphane Pinel, les administrateurs de Solunéveil Accompagnement Holistique Inc. sont responsables de l’application de cette politique.
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Cette politique est mise à jour et adoptée à l’unanimité par les administrateurs de Solunéveil Accompagnement Holistique Inc. en ce 3 mai 2024.
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Si vous ne souhaitez plus que nous traitions vos données, veuillez contacter directement Mme Isabelle Tellier à isabelle@soluneveil.com ou nous envoyer une demande par courrier au :

1092, Chemin des Oies-Blanches, 
Saint-Prime (Québec)
G8J 1W5
Canada.

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Solunéveil Accompagnement Holistique Inc. se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, aussi nous vous invitons à la consulter fréquemment. Les modifications et les clarifications prendront effet dès leur publication sur le site web. Si nous apportons des modifications importantes à la présente politique, nous vous informerons ici de sa mise à jour, afin que vous sachiez quelles informations nous recueillons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les utilisons et/ou les divulguons.